Professions de santé : « Bricolage et Démagogie »

Pour l'auteur, deux récentes décisions prises par les pouvoirs publics montrent à quel point les deux termes-titre « Bricolage et Démagogie » peuvent être justifiés : l’intérim médical et la prescription par les orthoptistes des lunettes et des lentilles en accès direct. A méditer quant à la méthode pour réformer le système de santé.

Démagogie d’abord.

Elle caractérise l’option annoncée le 21 octobre – 5 jours avant la date couperet - par le ministère, d’un report d’une mesure qui devait entrer en vigueur le 27 du même mois ; en l’espèce il s’agissait d’activer « un contrôle renforcé de l’intérim médical avec d’une part le rejet d’un paiement au-delà du plafond réglementaire par le comptable public et d’autre part la dénonciation du contrat devant la juridiction administrative par le directeur général de l’ARS* » .

La raison invoquée pour ce report étant que dans la situation où il se trouve, l’hôpital public ne serait pas en état de fonctionner si cette mesure se trouvait activée. Ladite raison étant largement mise en scène – en pointant les sociétés d’intérim - dans une tribune publiée le 23 octobre dans un quotidien du matin sous la signature du Président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux.

Pour clore l’épisode, le ministre de la Santé a décidé que la mesure sera appliquée « dès que possible en 2022 ». D’ici là, l’avenue de Ségur veut poursuivre les travaux préparatoires et organiser les « modalités d’accompagnement » des différents acteurs.

Bon. S’agissant de « travaux préparatoires » on pourra s’étonner de la nécessité de les poursuivre encore, alors que les conclusions du Ségur de la santé, en juillet 2020, voilà quinze mois, indiquaient déjà (tel qu’on peut le lire encore sur le site du ministère https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_conclusions_segur_de_la_sante.pdf ) :

MESURE 3 (du Ségur de la santé) METTRE FIN AU MERCENARIAT DE L’INTÉRIM MÉDICAL

Constat : « Je suis directeur d’un hôpital de taille moyenne, attractif, mais en grande difficulté pour recruter des anesthésistes. J’ai 3 postes non pourvus. Sans anesthésiste, pas de bloc. Alors je recrute par une agence d’intérim des médecins qui viennent dépanner sur quelques gardes. Mais je constate une inflation des prétentions des médecins, qui atteignent parfois 2500 euros nets pour 24 heures de garde. La loi a beau interdire que je paye autant pour un médecin, je n’ai pas d’autre choix, sauf à fermer mon bloc. Ce n’est pas sur nous qu’il faut mettre la pression, on est obligés de payer. C’est sur eux qu’il faut agir. »

— Faire bloquer par les comptables publics les rémunérations des contrats d’intérim médical dépassant le plafond réglementaire ou ne respectant pas les conditions fixées par la réglementation. — Permettre aux agences régionales de santé (ARS) de dénoncer devant le tribunal administratif les contrats irréguliers.

Pour finir – ironie de la petite histoire – le ministre de la santé en exercice avait commis, lui-même, en 2013, voilà huit années alors qu’il était député, un rapport où il constatait et dénonçait les effets pervers de l’intérim médical**, en particulier budgétaires (deux prestations de 24 h d’un intérimaire – le cas échéant dans un établissement où l’activité est marginale !! - correspondent sensiblement à la rémunération mensuelle d’un praticien hospitalier). Tout cela, sans évoquer la qualité/sécurité des soins, dont on sait bien qu’elle dépend largement de la pérennité des équipes mise à mal par les intérimaires.

Bricolage ensuite

Là, il s’agit de l’organisation de la filière visuelle qui depuis plus de 20 années maintenant défraye la chronique et désole les patients.

Pourtant, il y a 20 ans justement, les « expérimentations Berland » avaient repris des initiatives conduites par des professionnels et qui montraient l’utilité et l’efficacité de la coopération entre orthoptistes et ophtalmos. Dès cette « époque » de nombreuses innovations technologiques et chirurgicales engendraient une évolution profonde du métier d’ophtalmo, tout comme l’universitarisation débutante de la formation initiale des professions de santé, dont les orthoptistes, projetaient un vraisemblable approfondissement de leurs compétences.

Un cadre de travail coopératif entre ophtalmos et orthoptistes aurait pu alors être développé (incluant les aspects professionnels, juridiques et financiers) et sans doute privilégié, sans devenir cependant exclusif ; cela n’a pas été le cas (même si des initiatives privées ont semble-t-il démontré le bien fondé du projet). Au lieu de cela, une succession de mesures réglementaires ont laissé la porte entre-ouverte à d’étroites « libéralités », sans toutefois satisfaire les uns ou les autres et sans vraiment résoudre les difficultés d’accès aux soins. Jusqu’à l’article 40 du PLFSS pour 2022 qui vient d’être voté et   par lequel les orthoptistes ont le droit de prescrire des lunettes et des lentilles en accès direct… Disposition, qui provoque l’appel à la grève des ophtalmos et  se trouve aussitôt contrainte par un amendement porté par le rapporteur général, selon lequel un décret fixera « des règles relatives à la tranche d’âge des patients concernés, aux corrections et à la révision par un ophtalmologiste », pour qu’une « réévaluation par un médecin soit faite au maximum tous les cinq ans ». Autrement dit, une mesure de défiance à l’endroit des orthoptistes qui pour autant ne prend pas en compte les protestations des ophtalmos … Du bricolage sans réelle vision (sic) prospective et qui de surcroît tend à conforter les uns et les autres dans un exercice isolé, dont on connait trop les limites.

* téléchargé sur le site de la FHF le 29 octobre

https://www.fhf-hdf.fr/2021/10/27/encadrement-de-linterim-medical-declaration-commune-du-ministre-et-des-hospitaliers/

** à un effet d’échelle près, les infirmières souffrent d’une situation comparable

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