Conditions générales de vente

 

Article 1 : Objet


1.1 Les présentes conditions générales de vente et de participation (ci-après les « CGVP ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’inscription et de participation aux conférences, ateliers, et formations (ci-après les « Evènements ») proposés par LES ECHOS MEDIAS, société par action simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 432 526 903, dont le siège social est situé au 10 boulevard de Grenelle - 75015 PARIS

 

1.2 Les présentes CGVP constituent l’entier et unique accord entre LES ECHOS MEDIAS et le participant (ci-après les « Parties »), elles annulent et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif à leur objet.

 

Article 2 : Acceptation et modification des CGVP


2.1 Toute inscription à au moins un Evènement implique l’acceptation pleine et entière du participant à la version des présentes CGVP en vigueur au jour de l'accès du participant au lieu de l’Evènement et l'oblige à s'y conformer strictement.

2.2 Les présentes CGVP ainsi que toute nouvelle version sont accessibles depuis « www.lesechos-events.fr/cgv/ ».

2.3 LES ECHOS MEDIAS se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans recours possible de la part du participant, à toute modification des présentes CGVP.

2.4 Ces modifications engagent le participant dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence au participant de consulter régulièrement les CGVP disponibles en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des CGVP, vaut acceptation tacite par le participant des nouvelles CGVP.

 

Article 3 : Tarifs et règlement


3.1 Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur : 20 %.

Tout Evènement auquel le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est dû en totalité.

L’ensemble des tarifs sont forfaitaires, ils comprennent l’éventuelle documentation pédagogique remise pendant l’Evènement.

3.2 Le règlement du prix de l’Evènement doit être effectué au plus tard au moment de l'inscription.

3.3 Etant entendu que LES ECHOS MEDIAS se réserve le droit à tout moment :

  • de refuser toute inscription ou participation à un Evènement de la part d’un participant (ou son remplaçant) qui ne serait pas à jour de l’intégralité de ses paiements ;
  • de refuser toute inscription de la part d'un client pour motif légitime et non discriminatoire ;
  • d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de l’Evènement et/ou manquerait gravement aux présentes CGVP ;
  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnités.

3.4 Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européenne bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), les participants peuvent régler leur inscription à un Evènement selon l’une des trois modalités de paiement suivantes :

  • Par chèque libellé à l’ordre de LES ECHOS MEDIAS
  • Par virement à l'ordre de LES ECHOS MEDIAS
    Banque Crédit Agricole - CIB, compte n° RIB 31489 / 00010 / 219560567 / 47
    N° de TVA Intracommunautaire : FR 81432526903
  • Par carte bancaire* via un paiement sécurité (Carte Bleue, Visa, Master Card)

    Le participant est seul responsable du paiement par carte bancaire de son inscription à l’Evènement. LES ECHOS MEDIAS n’est pas responsable des problèmes de paiement liés aux dysfonctionnements du service de commerce électronique.

    * à l’exception des collectivités locales et administrations publiques qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, doivent régler les Evènements postérieurement à leur réalisation.

3.5 En tout état de cause, le règlement de toute inscription doit être effectué comptant, sans escompte et doit préciser la date et le nom de l’Evènement.

Pour les règlements effectués par chèque et virement bancaire : le participant s’engage à payer LES ECHOS MEDIAS dans un délai de 45 jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante.

En cas de paiement effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : il appartient au bénéficiaire de vérifier l'imputabilité de l’Evènement, de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de non prise en charge par l'OPCA de l’Evènement, LES ECHOS MEDIAS se réservent le droit de facturer directement le participant.

 

Article 4 : Modification / Annulation / Remplacement


4.1 Toute modification de l’inscription ou annulation devra être effectuée par écrit et envoyée par e-mail à l’adresse suivante : « events@lesechos.fr » ou par courrier à LES ECHOS MEDIAS - Service Client  Events - 10 boulevard de Grenelle - CS 10817 - 75738 PARIS CEDEX 15

En cas d'annulation effectuée moins de 14 (quatorze) jours avant la date de l’Evènement ou en cas d'absence le jour de l’Evènement, le paiement de l'inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

En cas d'annulation effectuée plus de 14 jours avant l’Evènement, l'inscription sera remboursée au participant, déduction faite d'un montant de 180 € HT pour frais de dossier.

4.2 Chaque participant peut se faire remplacer en communiquant par écrit les nom, prénom, fonction, société et coordonnées du remplaçant par e-mail à l’adresse suivante « events@lesechos.fr » ou par courrier à LES ECHOS MEDIAS - Service Client  Events - 10 boulevard de Grenelle - CS 10817 - 75738 PARIS CEDEX 15, au plus tard 3 (trois) jours calendaires avant la date de l’Evènement.

4.3 LES ECHOS MEDIAS se réserve le droit, en cas d’impossibilité matérielle et/ou si le nombre de participant à un Evènement est jugé insuffisant, d’annuler l’Evènement au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date de l’Evènement. Si le participant ne souhaite pas reporter son inscription sur un autre Evènement proposé par LES ECHOS MEDIAS d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront intégralement remboursés.

 

Article 5 : Protection des données personnelles


5.1 Données personnelles

Afin de fournir les Services proposés sur le Site, LES ECHOS MEDIAS collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, tels que :

  • Inscription à un évènement
  • Gestion de l’organisation d’un évènement
  • Gestion des fournisseurs
  • Gestion de la prospection, sous réserve de l’accord du Client,
  • - Etc.

La base juridique du traitement de données personnelles est donc le consentement de l’Utilisateur et l’exécution contractuelle pour les Clients.

Les coordonnées de contact de l’Utilisateur sont collectées par LES ECHOS MEDIAS à des fins de transmission de documents liés à l’exécution des Services souscrits par l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les coordonnées de contact sont susceptibles d’être transférées à des sociétés appartenant au même groupe que LES ECHOS MEDIAS ainsi qu’à des sociétés partenaires , à des fins de prospection commerciale et de promotion sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’à toute législation ou réglementation s’y ajoutant ou s’y substituant, notamment le Règlement (UE) 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Aucune donnée enregistrée sur le Site par l’Utilisateur ne sera utilisée par LES ECHOS MEDIAS à d’autres fins que celles expressément autorisées par l’Utilisateur. Par conséquent, à l’exception du pseudonyme apparaissant lorsque l’Utilisateur contribue à un Espace de Dialogue, les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de la souscription aux Services ne sont accessibles que par LES ECHOS MEDIAS et ne peuvent être transmises qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection et pour une durée de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validés les Conditions Générales de Ventes.

L’Utilisateur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression s’agissant des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra dresser un email à l’adresse suivante : events@lesechos.fr

Pour toute information concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur pourra contacter le Data Protection Officer de LES ECHOS MEDIAS : dpo@lesechos.fr

5.2 Cookies

L’Utilisateur est par ailleurs informé dès son arrivée sur le Site que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son navigateur afin de réaliser des statistiques d'audiences et de lui proposer des services ou des offres adaptés à ses centres d'intérêt. L’Utilisateur consent au dépôt de ces cookies en poursuivant sa navigation sur le Site. Il a néanmoins la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies en cliquant sur « En savoir plus / paramètres » et en modifiant les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations relatives aux cookies, l’Utilisateur peut consulter la Charte Cookies du Site (disponible prochainement)

 

Article 6 : Propriété intellectuelle


6.1 LES ECHOS MEDIAS et/ou ses partenaires sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs des sites « www.lesechos.fr" » et www.lesechos-events.fr (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que sur l’ensemble des droits portant tant sur la structure que sur le contenu desdits sites (en ce compris les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.).

6.2 Les présentes CGVP n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit du participant sur l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus.

6.3 Chaque participant s’interdit expressément de reproduire et/ou utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu desdits sites à l’exception des actes strictement nécessaires à la visite desdites sites et à l’inscription aux Evènements.

6.4 Toute contravention aux présentes stipulations sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de LES ECHOS MEDIAS est prohibée, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou des agissements de concurrence déloyale ou parasitaire donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

 

Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction


7.1 Les présentes CGVP sont soumises au droit français.

7.2 Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGVP sera soumis, en cas d’échec d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

Article 8 : Service Client


Pour toute information, question ou conseil, merci de contacter le service client de LES ECHOS MEDIAS

  • par courrier
    LES ECHOS MEDIAS
    Pôle Events Service Client
    10 boulevard de Grenelle - CS 10817 -
    75738 PARIS CEDEX 15

  • par mail
    events@lesechos.fr

  • par courrier
    au 01 87 39 85 37
    (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h)