Conditions générales de vente des études

 

Article 1 : Objet


1.1 Les présentes conditions générales de vente et de participation (ci-après les « CGVP ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’inscription et de participation aux conférences, ateliers, et formations (ci-après les « Evènements ») proposés par LES ECHOS SOLUTIONS, société par action simplifiée au capital de 46 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 408 165 157, dont le siège social est situé au 16, rue du Quatre Septembre – 75002 Paris.

 

1.2 Les présentes CGVP constituent l’entier et unique accord entre LES ECHOS SOLUTIONS et le participant (ci-après les « Parties »), elles annulent et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif à leur objet.

 

Article 2 : Acceptation et modification des CGVP


2.1 Toute inscription à au moins un Evènement implique l’acceptation pleine et entière du participant à la version des présentes CGVP en vigueur au jour de l'accès du participant au lieu de l’Evènement et l'oblige à s'y conformer strictement.

2.2 Les présentes CGVP ainsi que toute nouvelle version sont accessibles depuis « www.lesechos-events.fr/cgv/ ».

2.3 LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans recours possible de la part du participant, à toute modification des présentes CGVP.

2.4 Ces modifications engagent le participant dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence au participant de consulter régulièrement les CGVP disponibles en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des CGVP, vaut acceptation tacite par le participant des nouvelles CGVP.

 

Article 3 : Tarifs et règlement


3.1 Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur : 20 %.

Tout Evènement auquel le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est dû en totalité.

L’ensemble des tarifs sont forfaitaires, ils comprennent l’éventuelle documentation pédagogique remise pendant l’Evènement.

3.2 Le règlement du prix de l’Evènement doit être effectué au plus tard au moment de l'inscription.

3.3 Etant entendu que LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit à tout moment :

  • de refuser toute inscription ou participation à un Evènement de la part d’un participant (ou son remplaçant) qui ne serait pas à jour de l’intégralité de ses paiements ;
  • de refuser toute inscription de la part d'un client pour motif légitime et non discriminatoire ;
  • d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de l’Evènement et/ou manquerait gravement aux présentes CGVP ;
  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnités.

3.4 Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européenne bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), les participants peuvent régler leur inscription à un Evènement selon l’une des trois modalités de paiement suivantes :

  • Par chèque libellé à l’ordre de LES ECHOS SOLUTIONS
  • Par virement à l'ordre de LES ECHOS SOLUTIONS
    Banque Crédit Agricole - CIB, compte n° RIB 31489 / 00010 / 00219548733 / 47
    N° de TVA Intracommunautaire : FR 754408165157
  • Par carte bancaire* via un paiement sécurité (Carte Bleue, Visa, Master Card)

    Le participant est seul responsable du paiement par carte bancaire de son inscription à l’Evènement. LES ECHOS SOLUTIONS n’est pas responsable des problèmes de paiement liés aux dysfonctionnements du service de commerce électronique.

    * à l’exception des collectivités locales et administrations publiques qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, doivent régler les Evènements postérieurement à leur réalisation.

3.5 En tout état de cause, le règlement de toute inscription doit être effectué comptant, sans escompte et doit préciser la date et le nom de l’Evènement.

Pour les règlements effectués par chèque et virement bancaire : le participant s’engage à payer LES ECHOS SOLUTIONS dans un délai de 45 jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante.

En cas de paiement effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : il appartient au bénéficiaire de vérifier l'imputabilité de l’Evènement, de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de non prise en charge par l'OPCA de l’Evènement, LES ECHOS SOLUTIONS se réservent le droit de facturer directement le participant.

 

Article 4 : Modification / Annulation / Remplacement


4.1 Toute modification de l’inscription ou annulation devra être effectuée par écrit et envoyée par e-mail à l’adresse suivante : « events@lesechos.fr » ou par courrier à LES ECHOS SOLUTIONS - Service Client - 16, rue du Quatre Septembre - 75112 Paris Cedex 02.

En cas d'annulation effectuée moins de 14 (quatorze) jours avant la date de l’Evènement ou en cas d'absence le jour de l’Evènement, le paiement de l'inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

En cas d'annulation effectuée plus de 14 jours avant l’Evènement, l'inscription sera remboursée au participant, déduction faite d'un montant de 180 € HT pour frais de dossier.

4.2 Chaque participant peut se faire remplacer en communiquant par écrit les nom, prénom, fonction, société et coordonnées du remplaçant par e-mail à l’adresse suivante « events@lesechos.fr » ou par courrier à LES ECHOS SOLUTIONS - Service Client - 16, rue du Quatre Septembre - 75112 Paris Cedex 02, au plus tard 3 (trois) jours calendaires avant la date de l’Evènement.

4.3 LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit, en cas d’impossibilité matérielle et/ou si le nombre de participant à un Evènement est jugé insuffisant, d’annuler l’Evènement au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date de l’Evènement. Si le participant ne souhaite pas reporter son inscription sur un autre Evènement proposé par LES ECHOS SOLUTIONS d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront intégralement remboursés.

 

Article 5 : Données personnelles


5.1 Les informations recueillies par LES ECHOS SOLUTIONS auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique afin de traiter leur demande, de mieux les connaître et de leur faire bénéficier des services offerts par LES ECHOS SOLUTIONS et/ou des sociétés ou associations partenaires du GROUPE LES ECHOS sous réserve de l’accord du participant obtenu au moment de la validation de l’inscription dans les conditions conformes à la législation informatique et libertés.

5.2 En cas d’accord du participant via le mécanisme de l’ « opt-in », ce dernier accepte expressément que ses données soient utilisées par le GROUPE LES ECHOS et/ou louées ou cédées aux partenaires du GROUPE LES ECHOS à des fins de prospection commerciale. Les destinataires des informations recueillies sont les sociétés du GROUPE Les ECHOS et/ou le(s) partenaire(s) du GROUPE LES ECHOS.

5.3 LES ECHOS SOLUTIONS s'engage à ce que tout traitement de données personnelles sur le site internet accessible depuis l’URL http://www.lesechos-events.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.4 Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut faire valoir à tout moment par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : « events@lesechos.fr ».

 

Article 6 : Propriété intellectuelle


6.1 LES ECHOS SOLUTIONS et/ou ses partenaires sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs des sites « www.lesechos.fr" » et www.lesechos-events.fr (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que sur l’ensemble des droits portant tant sur la structure que sur le contenu desdits sites (en ce compris les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.).

6.2 Les présentes CGVP n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit du participant sur l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus.

6.3 Chaque participant s’interdit expressément de reproduire et/ou utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu desdits sites à l’exception des actes strictement nécessaires à la visite desdites sites et à l’inscription aux Evènements.

6.4 Toute contravention aux présentes stipulations sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de LES ECHOS SOLUTIONS est prohibée, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou des agissements de concurrence déloyale ou parasitaire donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

 

Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction


7.1 Les présentes CGVP sont soumises au droit français.

7.2 Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGVP sera soumis, en cas d’échec d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

Article 8 : Service Client


Pour toute information, question ou conseil, merci de contacter le service client de LES ECHOS SOLUTIONS

  • par courrier
    LES ECHOS SOLUTIONS
    Service Client
    16, rue du Quatre Septembre
    75112 Paris Cedex 02

  • par mail
    events@lesechos.fr

  • par courrier
    au 01 49 53 63 63
    (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h)